Ricerc@Sapienza

L’autonomie financière se définit en fonction de
l’institution qui en bénéficie. Elle est la conséquence
d’un statut. Concernant le Parlement italien,
il s’agit de sa qualité d’organe constitutionnel
et à ce titre, de son indépendance constitutionnelle
vis-à-vis des autres pouvoirs constitutionnels
qui implique son indépendance financière. C’est
pourquoi il serait difficile d’un point de vue théorique
d’en généraliser la définition, par exemple
à l’ensemble des entités37, dont les collectivités
territoriales. Sur ce point le cas italien se distingue de la France car l’autonomie financière du Parlement
a été définie en creux de celle des conseils
régionaux. C’est précisément par les différences
et les points communs relevés avec l’autonomie
financière des autres institutions italiennes que
celle du Parlement italien a été précisée. Plusieurs
éléments sont ainsi à prendre en considération :
la place constitutionnelle du Parlement au sein
des pouvoirs publics ; le bicamérisme égalitaire;
la reconnaissance en droit italien des droits spécifiques
aux Chambres (comme l’autodichia) ; le
régionalisme et enfin le système des sources
régissant l’autonomie financière du Parlement.
Concernant une institution constitutionnelle dont
l’indépendance politique est garantie, l’auto -
nomie financière du Parlement ne peut donc se
comprendre et se définir38 qu’à partir de ses relations
avec les autres institutions constitutionnelles.
De fait, l’autonomie financière du Parlement est
d’abord une histoire d’émancipation39 budgétaire
vis-à-vis de l’exécutif, qui contrôlait implicitement
son budget. La Chambre des députés va manifester
sa volonté de prendre en main la préparation
de son budget, par l’instauration progressive
d’une procédure d’adoption interne. L’enjeu était
surtout pour la Chambre de se doter de sa propre
administration car les fonctionnaires du Parlement
dépendaient des ministères40.
La définition de l’autonomie budgétaire du Parlement
dépend donc du contexte historique, politique,
institutionnel et financier. Elle a été progressivement
précisée par la Cour constitutionnelle
italienne (I). Ses caractéristiques permettent de
mettre en lumière les spécificités italiennes de
l’autonomie budgétaire et comptable du
Parlement (II).