Quelques réflexions sur la nature coutumière de l’obligation de négociations en matière de désarmement nucléaire
Le 24 avril 2014 les Îles Marshall ont déposé, devant la Cour internationale de justice, trois requêtes introductives d’instance, respectivement contre l’Inde, le Pakistan et le Royaume-Uni. Les instances sont inhérentes principalement à l’obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire. Notamment, les Îles Marshall ont affirmé que les obligations formulées à l’art. VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 correspondent à des règles de droit international coutumier. La position des Îles Marshall invite à réfléchir sur l’existence d’une coutume imposant de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire. Sans aucune prétention d’exhaustivité, l’étude que nous proposons vise à conduire une enquête sur les tendances principales de la pratique internationale à propos de l’existence, dans le droit international général, d’une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire, tout en considérant les incertitudes qui caractérisent l’établissement de la coutume internationale.