Les instruments du règlement de la procédure internationale. Une comparaison entre la CIJ et la CPI

02 Pubblicazione su volume
Beatrice Bonafe, Paolo Palchetti

L'article a pour objectif d’examiner une question cruciale du droit international procédural – l’extension du pouvoir règlementaire du juge international en matière de procédure – en comparant deux tribunaux qui ont des fonctions et des caractéristiques très différentes : la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). L’attribution de ce pouvoir règlementaire demeure une problématique peu explorée à ce jour. Pourtant, elle soulève des questions importantes de fond, qui ont trait à la réconciliation des exigences de stabilité et de flexibilité des régimes procéduraux. Elle entraîne aussi le problème du rôle respectif des juges et des Etats dans l’élaboration de ces régimes.

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