La CIJ et la reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées

02 Pubblicazione su volume
Beatrice Bonafe

La reconnaissance est généralement considérée comme une prérogative des Etats, un acte purement politique. L’entité contestée ne peut ni saisir la CIJ ni demander d’avis. Bien que la question de son statut ne puisse être abordée qu’indirectement, le rôle de la CIJ en la matière n'est pas seulement théorique. L'auteur analyse le positionnement de la Cour par rapport à celui des organes politiques des Etats. La première partie est dédiée aux aspects substantiels de la reconnaissance et vise à établir la contribution de la Cour à la définition des règles concernant la (non) reconnaissance d’entités contestées. La deuxième partie aborde les aspects procéduraux concernant la prise en compte des intérêts des entités contestées dans le but de déterminer la valeur de cette reconnaissance « procédurale ».

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